Sources officielles interrogées
ORION ne se contente pas de citer des sources : il les interroge directementpar leurs API officielles. Chacune ci-dessous est réellement branchée dans le produit — aucune n'est affichée « pour la forme ».
Droit & fiscalité
Veille automatique du texte officiel des articles du CGI (détection de changement).
DILA — Secrétariat général du Gouvernement (via PISTE)
Recherche de jurisprudence de la Cour de cassation à l'appui des analyses.
Cour de cassation (via PISTE)
Recherche du droit de l'Union européenne (règlements, directives) via le Cellar.
Office des publications de l'Union européenne
Conformité & LCB-FT
Registres d'entreprises
Vérification d'identité d'une société par SIREN/SIRET (base Sirene INSEE).
DINUM / INSEE — data.gouv.fr
Validation des numéros de TVA intracommunautaire.
Commission européenne (TAXUD)
Enrichissement société (dirigeants, bénéficiaires effectifs, actes).
INPI
Immobilier & foncier
Estimation de marché d'un bien à partir des transactions réelles.
DGFiP — data.gouv.fr
Géocodage et autocomplétion des adresses.
DINUM / IGN — data.gouv.fr
Risques naturels et technologiques d'un bien immobilier.
Ministère de la Transition écologique / BRGM
Zonage PLU, parcelle cadastrale et servitudes d'urbanisme.
IGN
Données de marché
Certaines sources n'émettent qu'une fois leurs identifiants d'accès configurés (Légifrance et Judilibre — chacune avec sa propre clé d'accès —, OpenSanctions, EODHD, Powens) ; le raccordement technique existe dans tous les cas. Les données restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont utilisées conformément à leurs conditions de réutilisation.
Référentiels & autorités de référence
Au-delà des sources interrogées en continu, les analyses d'ORION s'appuient méthodologiquement sur la doctrine et le cadre de supervision applicables. Ces référentiels sont cités, non requêtés en temps réel.
Doctrine fiscale de référence citée dans les analyses (liens sources).
DGFiP
Cadre de supervision et méthodologie du questionnaire d'adéquation (MiFID II).
AMF
Cadre de supervision applicable aux cabinets luxembourgeois.
CSSF
Cadre réglementaire & supervision
Les cabinets utilisateurs d'ORION exercent sous la supervision de leur autorité compétente selon leur juridiction. ORION fournit l'infrastructure ; la responsabilité réglementaire (CIF, courtage, intermédiation) relève du cabinet auprès de son autorité.
Les logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présence indique le cadre de supervision applicable, non un agrément délivré à ORION.
Intégrations & technologies
ORION s'intègre aux outils du quotidien des cabinets (signature électronique, bureautique, messagerie) et à des moteurs d'IA de pointe.
Réseaux immobiliers partenaires
Pour l'immobilier de prestige et off-market, ORION s'ouvre à des réseaux reconnus.
Partenariats à des fins d'illustration ; logos propriété de leurs détenteurs.