Notaires
Quand votre client utilise ORION, la succession arrive préparée.
Inventaire, bénéficiaires, documents, simulation des droits et rappel fiscal : un dossier que votre client tient de son vivant et qu'il vous ouvre, à consulter avant même le premier rendez-vous.
- Accès ouvert par votre client
- Hébergé dans l'Union européenne
- Inventaire exportable en PDF et en CSV
L'accès
Pas d'inscription : c'est votre client qui vous ouvre la porte.
Votre client peut retirer cet accès à tout moment depuis son espace.
Votre client vous désigne
Depuis son espace ORION, il indique l'adresse électronique de son notaire.
Vous activez votre accès
Vous recevez un lien d'activation par courriel et définissez votre mot de passe.
Vous retrouvez ses dossiers
L'espace notaire réunit chacun des dossiers qui vous ont été ouverts, avec les opérations qui vous y attendent.
Vous voulez voir l'espace avant qu'un client vous désigne ? Demandez une démonstration de 30 minutes, en visio, sur un dossier fictif.
Ce qui change
Ce que vous n'aurez plus à reconstituer.
« Il me manque encore des pièces. »
Les actes, contrats, relevés et titres que votre client a déposés de son vivant sont dans son dossier. Vous les consultez au lieu de les réclamer.
« Je reconstitue l'actif pièce par pièce. »
L'inventaire est calculé. Les assurances-vie et les contrats fiduciaires y sont listés à part, hors du total de l'actif, avec leurs réserves. Il s'exporte en PDF ou en CSV.
« Qu'a-t-il déjà donné, et quand ? »
L'onglet fiscalité simule les droits et applique le rappel fiscal des 15 ans, à la date du décès s'il est déclaré, sinon à la date du jour. Une simulation, pas une déclaration.
« Personne ne sait ce qui avait été décidé. »
Les décisions de la famille sont proposées, votées et consignées en procès-verbal daté, et vous pouvez y rendre un avis. Pour les familles accompagnées par un cabinet utilisateur d'ORION, offre Cabinet.
« Mes clients partent chez une autre étude. »
Votre client vous désigne de son vivant, dans son propre espace. Votre tableau de bord réunit les dossiers qui vous sont ouverts et ce qui vous y attend.
« Je dois pouvoir me fier à ce que je lis. »
Le manifeste des pièces liste chaque pièce du dossier avec son empreinte SHA-256, lorsqu'elle a été calculée au dépôt. Le code de succession que votre client vous remet ne sort jamais de votre navigateur en clair.
Le dossier
Ce que contient le dossier que votre client vous ouvre.
Un bandeau d'identité, puis des onglets de lecture. Les décisions ouvertes du conseil de famille de votre client ont leur propre écran.
Ce que vous lisez
- Identité et situation familiale : état civil, situation matrimoniale, régime.
- Inventaire : l'actif et le passif, avec les assurances-vie et les contrats fiduciaires listés à part.
- Bénéficiaires : les bénéficiaires désignés.
- Fiscalité : droits simulés et rappel fiscal des 15 ans.
- Documents : les pièces du dossier, et leur manifeste à exporter.
Ce qui n'en fait pas partie
Notamment les pièces de connaissance client, de lutte contre le blanchiment et d'entrée en relation avec un cabinet, les pièces classées en santé, les pièces de prévoyance qui n'ont pas reçu de qualification notariale, et les directives anticipées identifiées comme telles. Les éléments que votre client protège par un code de succession ne s'ouvrent qu'avec ce code, qu'il vous remet séparément.
Le temps que votre étude passe à réclamer des pièces.
Vos chiffres, notre calcul, aucune moyenne inventée.
Votre résultat
Renseignez vos cinq hypothèses, puis lancez le calcul. Aucune valeur n'est proposée à votre place.
Ce calcul ne repose que sur vos chiffres. ORION n'a mesuré aucun gain chez des études, et le résultat dépend de la part de vos clients qui tiendraient leur dossier.
Le calcul : successions × part des dossiers réunis × pièces réunissables × (1 + relances) × minutes, ramené en heures. Il se fait dans votre navigateur : rien de ce que vous saisissez n'est conservé ni transmis.
Intégrité et confidentialité
Lire un dossier sans l'exposer.
Un accès nominatif
Ouvert par votre client, à vous seul, et retirable par lui à tout moment.
Le code reste chez vous
Le code de succession est saisi dans votre navigateur : ORION ne le voit jamais en clair.
Un manifeste des pièces
Chaque pièce du dossier et son empreinte SHA-256, lorsqu'elle a été calculée au dépôt. Les exports sont journalisés.
Hébergé dans l'Union européenne
Base de données en Irlande, application à Francfort. Les prestataires établis hors de l'Union sont nommés et encadrés.
Double authentification
Par application, sur votre compte notaire.
Nos limites, écrites
Ce qu'ORION ne fait pas à votre place.
- ORION ne rédige pas d'acte et n'en reçoit aucun : l'acte authentique reste le vôtre.
- La simulation des droits n'est pas une déclaration de succession, et l'inventaire exporté n'est pas un inventaire notarié.
- Le conseil de famille ORION est un outil privé de gouvernance, distinct du conseil de famille des articles 398 et suivants du Code civil.
- ORION ne remplace ni FICOBA ni AGIRA.
- L'onglet fiscalité applique le droit français, quel que soit le pays de l'étude.
Vos clients
Recommandez à vos clients de tenir leur dossier.
L'ouverture des comptes particuliers approche. Demandez un accès notaire en le précisant : nous vous préviendrons de l'ouverture.
Questions fréquentes des notaires
Comment un notaire accède-t-il à ORION ?
Son client le désigne depuis son espace ORION. Le notaire reçoit alors un lien d'activation par courriel et définit son mot de passe.
Il n'existe pas d'inscription publique pour les notaires. Pour voir l'espace avant qu'un client vous désigne, demandez une démonstration.
Le notaire voit-il le dossier du vivant de son client ?
Oui. L'accès est ouvert dès la désignation, du vivant du client, qui peut le retirer à tout moment depuis son espace.
Les éléments que le client protège par un code de succession ne s'ouvrent qu'avec ce code, qu'il remet séparément à son notaire.
Que voit le notaire dans un dossier ?
Le dossier de transmission que son client lui ouvre : l'identité et la situation familiale, l'inventaire de l'actif et du passif (assurances-vie et contrats fiduciaires listés à part), les bénéficiaires désignés, les documents, et une simulation fiscale avec le rappel des 15 ans.
N'en font notamment pas partie : les pièces de connaissance client, de lutte contre le blanchiment et d'entrée en relation avec un cabinet, les pièces classées en santé, les pièces de prévoyance qui n'ont pas reçu de qualification notariale, et les directives anticipées identifiées comme telles.
ORION connaît-il le code de succession ?
Non. Le code est saisi dans le navigateur du notaire, et c'est là que les éléments qu'il protège sont déchiffrés : ORION ne voit jamais ce code en clair.
ORION rédige-t-il des actes ?
Non. ORION ne rédige ni ne reçoit d'acte. Il tient, en amont, le dossier que votre client prépare.
La simulation des droits de succession vaut-elle déclaration ?
Non. C'est une simulation, calculée sur les liens familiaux et les donations déclarés dans ORION. La déclaration reste établie par le notaire, et l'inventaire exporté n'est pas un inventaire notarié.
Le conseil de famille d'ORION est-il celui du Code civil ?
Non. C'est un outil privé de gouvernance familiale, distinct du conseil de famille des articles 398 et suivants du Code civil.
Le notaire peut y rendre un avis sur les décisions ouvertes ; il ne vote pas.
Peut-on se fier aux pièces déposées ?
Ce sont des copies, déposées par le client ou par son cabinet, dont l'original se vérifie comme d'habitude.
Le manifeste des pièces liste chaque pièce et son empreinte SHA-256 lorsqu'elle a été calculée au dépôt. Il atteste des pièces présentes et de leur empreinte, non de leur contenu.
Puis-je suivre plusieurs dossiers ?
Oui. Le tableau de bord réunit tous les dossiers qui vous sont ouverts et les opérations qui vous y attendent.
Où sont hébergées les données ?
Dans l'Union européenne : la base de données en Irlande, l'application à Francfort. Les prestataires établis hors de l'Union sont nommés dans la politique de confidentialité.
Un notaire installé hors de France peut-il utiliser ORION ?
Oui, pour consulter le dossier qu'un client lui ouvre. L'onglet fiscalité applique toutefois le droit français : abattements, droits et rappel des 15 ans.
Voyez l'espace notaire.
Dites-nous qui vous êtes et ce que vous voulez voir : l'espace notaire, la mise en relation avec un client, ou de quoi présenter ORION à votre clientèle.